C’est dans l’air

Les frais exposés par un salarié, pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise, doivent lui être remboursés, sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due (Cass. soc., 25-2-98, n°95-44096). Le remboursement se fait généralement sur la présentation d’un justificatif des frais engagés. Par exemple, dès lors [lire la suite]

FO Banques et Sociétés Financières apporte son soutien plein et entier aux salariés du secteur, qui vont continuer de travailler, au service des clients particuliers et professionnels, dans des conditions plus que dégradées, et parfois la peur au ventre. Le nombre de démissions dans les banques atteint aujourd’hui des records, les arrêts maladie aussi. Les [lire la suite]

Le salarié qui entend contester son avis d’aptitude/d’inaptitude doit saisir le conseil de prud’hommes (CPH) selon la procédure accélérée au fond (art. L 4624-7 et R 4624-45 et s. du code du travail). La contestation peut porter sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments [lire la suite]

    Face aux démissions et aux arrêts maladie en hausse chez LCL, les syndicats, dont FO, ont lancé le 10 mai une procédure de droit d’alerte pour risque grave. Ils dénoncent la dégradation des conditions de travail dans les agences. Chez LCL, les réorganisations d’agence s’enchaînent. Et les conditions de travail des salariés se dégradent. [lire la suite]

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat des membres élus du comité (art. L 2314-1 du code [lire la suite]

Nouvelle procédure obligatoire en ligne pour les ménages propriétaires en 2023 sur l’espace particulier de http://www.impots.gouv.fr Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, tout propriétaire doit indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis, information permettant ensuite à la DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer [lire la suite]

La période d’essai doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Un salarié, engagé en qualité de chauffeur-livreur par une société le 11 février, rompt son contrat de travail le 3 mars en précisant qu’il mettait fin à la période d’essai. Il saisit le Conseil de Prud’hommes afin de faire rectifier l’attestation [lire la suite]