Archives mensuelles : novembre 2022

Attention ! L'échéance arrive à grands pas... Les droits à participation des salariés aux résultats de l’entreprise, lorsqu’ils sont investis sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PEG) ainsi que l’intéressement lorsqu’il est placé sur un tel plan, sont normalement indisponibles pendant cinq ans. Néanmoins, l’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures [lire la suite]

En 2021, les multinationales du CAC 40 ont réalisé 157 milliards de profits, soit quatre fois plus qu’en 2020 et versé 80 milliards d’euros à leurs actionnaires (57 Mds de dividendes et 23 Mds de rachat d’actions) selon le dernier rapport de l’observatoire des multinationales. Cette situation d’augmentation des dividendes ne concerne pas seulement les [lire la suite]

Même si le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a légèrement baissé depuis un an, et même si le taux de chômage des personnes handicapées continue à régresser (à 13 % au lieu de 16 % fin juin 2021), ce dernier reste toujours à peu près le double de celui du tout public, depuis des années. Au regard [lire la suite]

Propositions de la Direction et "ratifiées" par le SNB et la CFTC :   ⁃ Prime d’intéressement de projet à 1000euros versée en… 2024 ! ⁃ Prime versée aux salariés alternants, CDD, CDI de BDDF, Groupe CDN, Priv/Fra (présents au 31/12/22) ⁃ Prime conditionnée à 3 critères d’attribution comptant chacun pour un tiers du montant [lire la suite]

Retraite des travailleurs en situation de handicap, mais aussi inaptitude seront les principaux sujets de la prochaine journée Travail et Handicap organisée le 17 novembre par la confédération FO à Paris. Très active sur la question de l’emploi des personnes en situation de handicap, FO compte désormais des référents handicap dans soixante-seize UD et seize fédérations [lire la suite]

Exemple d'une Saisine de la Section Encadrement   Toute personne a le droit d’accéder à la justice, de faire entendre sa cause et de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. En 2020, 16,5% des requêtes relevaient de la section Encadrement. (Source : ministère de la Justice) Le Conseil de Prud’hommes de Paris [lire la suite]

L’inspecteur du travail dispose d’une compétence générale en matière d’application de la législation du travail (respect de la législation sur les contrats précaires, la mise en place et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, le droit de la négociation collective, le respect du droit syndical, le travail illégal, le contrôle des rémunérations, du temps [lire la suite]

Cette année et dans la continuité des années précédentes, c’est à partir du 4 novembre que les femmes travaillent gratuitement. Les causes principales sont connues : la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel et parmi les bas salaires, la sous-valorisation des métiers à prédominance féminine, la discrimination salariale et l’inégale évolution de carrière en [lire la suite]