Théo

L’employeur, informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral au travail, doit agir le plus rapidement possible : cela découle de son obligation de sécurité. Pour obtenir des éclaircissements sur les faits reprochés, l’employeur doit généralement organiser une enquête interne (Cass. soc., 27-11-19, n°18-10551). Le déroulement de cette enquête est sujet à interrogations, et ce, [lire la suite]

L’avis d’inaptitude doit conférer une date certaine à sa remise au salarié ! Un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 19 août 2019, après plus de treize ans d’ancienneté. Il saisit le conseil de prud’hommes en contestation de cet avis le 20 septembre. L’employeur demande au juge que l’action du salarié [lire la suite]

L’ensemble des équipes FO SG vous souhaite de belles fêtes de fin d’année. Vous pouvez compter sur nous pour continuer à vous accompagner et à défendre vos intérêts. Vos représentants de proximité et représentants de section syndicale en région seront à vos côtés dès 2024. Restons connectés : contact@fosg.net

Adoptée 19 décembre sur la base d’un texte durci encore par la CMP, la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration suscite un tollé général. Panorama de mesures que FO dénonce, les qualifiant de dangereuses pour la démocratie et la cohésion sociale. Adoptée le 19 décembre au soir par le Parlement, au forceps, dans la cacophonie et dans [lire la suite]

Lundi 4 décembre 2023 à 18h24 la Direction de la SG a envoyé un mail à l’ensemble des salariés SGPM avec ses dernières propositions « en cas d’accord des Organisations Syndicales » : Augmentation pérenne de 2,5 % pour les RAGB jusqu'à 45 000 €, plancher de 800 € brut au 1er avril, mais avec effet rétroactif [lire la suite]

Quelques jours seulement après avoir souhaité remettre en cause la rupture conventionnelle, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a déclaré qu’il pensait nécessaire de réduire le délai de saisine du Conseil des Prud’hommes par les salariés. Il s’agirait de le faire passer d’un an à seulement deux mois, pour contester un licenciement. Selon lui, le [lire la suite]

Durant son congé maternité (et les CP pris immédiatement après celui-ci), la salariée bénéficie de la protection absolue contre le licenciement (art. L 1225-4). Au cours de cette période, il est interdit à l’employeur de notifier à sa salariée son licenciement, et ce, quel qu’en soit le motif (peu important qu’il s’agisse d’une faute grave [lire la suite]

Le plaidoyer FO-Cadres pour un dialogue social technologique est en ligne ! Depuis quelques années, les débats sont marqués par une préoccupation croissante autour des transformations de notre société sous l’impulsion de l’Intelligence Artificielle (IA). Or un écart croissant s’est creusé entre l’omniprésence des technologies numériques et le faible niveau de compréhension que nous en [lire la suite]

Un motif tiré de la vie personnelle peut justifier un licenciement, mais à condition d’avoir une influence avérée sur la vie professionnelle du salarié. Un salarié est engagé par une société en 2007 avec reprise de son ancienneté à compter du 3 janvier 2006. L’employeur, lui reprochant d’avoir commis des infractions au code de la route [lire la suite]

Après 9 séances de négociation, Force Ouvrière est parvenue à bousculer le cadre fixé par l’exécutif et faire reculer les tentatives d’économies sur le dos des demandeurs d’emplois afin d’aboutir à un accord équilibré. Ainsi, FO est parvenue à faire tomber les lignes rouges qu’elle avait fixées : 1. Conserver la liberté de négociation paritaire interbranche [lire la suite]