Forfait jours, encore !
Si le législateur a instauré un régime supplétif en cas de manquement de l’accord collectif sur le forfait jours, encore faut-il qu’il soit respecté ! Un salarié a conclu en octobre 2016 une convention de forfait jours avec son employeur selon les termes d’une convention collective qui n’intégrait pas tout le dispositif prévu par l’article L 3121-64 [lire la suite]