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Les lois de finances pour 2024 avaient acté une économie sur les dépenses publiques à hauteur de 16 milliards d’euros (notamment par la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie), le décret publié le 22 février a ajouté un gel des crédits de l’État de 10 milliards d’euros. L’austérité enfin assumée, et en sacrifiant les services publics, s’indignait la [lire la suite]

Depuis 2009 au moins, le Code du travail français n’est pas conforme à une directive européenne plus favorable : les salariés en arrêt maladie, autre que d’origine professionnelle, ne peuvent pas bénéficier de leurs congés payés. Rappelons qu’il s’agit notamment des travailleuses et travailleurs les plus fragiles, ayant été confrontés à des maladies graves les ayant [lire la suite]

Focus sur l’amendement déposé par le gouvernement S’appuyant sur l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a déposé ce 15 mars un amendement mettant en conformité le droit du travail français sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie avec le droit de l’Union européenne. L'objectif est clair : limiter au maximum les effets des [lire la suite]

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée récemment sur la liberté d’expression du salarié, l’étendue de celle-ci et ses limites (CEDH, 20-2-24, Dede c/Turquie, n°48340/20). Ce Focus est l’occasion de revenir brièvement sur cette liberté. Les faits sont assez classiques. Un salarié critique les méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique et se [lire la suite]

Si le salarié viole la clause de non-concurrence pendant un certain temps, il perd la contrepartie financière pour toujours. Un salarié démissionnaire d’une entreprise à laquelle il était lié par une clause de non-concurrence est embauché dans une entreprise concurrente. Le contrat est rompu pendant la période d’essai, à l’issue de six mois. Le premier [lire la suite]

Les sanctions disciplinaires de plus de trois ans ne peuvent être prises en compte pour sanctionner un salarié. Un salarié engagé en 2007 est transféré en 2013 dans une autre entreprise. En janvier 2014, l’employeur lui notifie une sanction disciplinaire de deux jours pour insubordination et abandon de poste. Plus de trois ans plus tard, [lire la suite]

Le droit au repos est un droit fondamental du salarié, dont la protection exige des mesures fortes. Par un arrêt du 7 février 2024 (Cass. soc., 7-2-24, n°21-22809), la Cour de cassation garantit la mise en œuvre effective de ce droit au repos. En l’espèce, un employeur n’avait pas respecté durant plusieurs années, le temps de [lire la suite]