FO SG

Chaud devant !

Le fameux « bien-être » au travail, c’est aussi quand il fait chaud ? Une petite piqûre de rappel est nécessaire.

Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?

Aucune indication de température précise n’est donnée dans le Code du travail.

Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température (principes généraux de prévention détaillés à l’article L. 4121-2 du Code du travail).

Il est bien précisé que l’employeur doit veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. « Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable » (article R. 4223-13). En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l’intérieur de l’établissement (article D. 4153-19). A contrario rien en période de chaleur excessive.

En ce qui concerne l’exercice du droit de retrait des salariés (L. 4131-1), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. L’évaluation de cette notion de « danger grave et imminent » est complexe et relève de nombreux facteurs, il faut être très prudent en l’utilisant.

Tu rencontres un problème à ce sujet? Tu peux te rapprocher de ton représentant local FO Société Générale ou contact@fosg.net.

Enfin, tu as, par exemple un malaise à cause de la chaleur? Il faut absolument le faire déclarer en accident de travail.

 

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