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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée récemment sur la liberté d’expression du salarié, l’étendue de celle-ci et ses limites (CEDH, 20-2-24, Dede c/Turquie, n°48340/20). Ce Focus est l’occasion de revenir brièvement sur cette liberté. Les faits sont assez classiques. Un salarié critique les méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique et se

Si le salarié viole la clause de non-concurrence pendant un certain temps, il perd la contrepartie financière pour toujours. Un salarié démissionnaire d’une entreprise à laquelle il était lié par une clause de non-concurrence est embauché dans une entreprise concurrente. Le contrat est rompu pendant la période d’essai, à l’issue de six mois. Le premier

Les sanctions disciplinaires de plus de trois ans ne peuvent être prises en compte pour sanctionner un salarié. Un salarié engagé en 2007 est transféré en 2013 dans une autre entreprise. En janvier 2014, l’employeur lui notifie une sanction disciplinaire de deux jours pour insubordination et abandon de poste. Plus de trois ans plus tard,

Le droit au repos est un droit fondamental du salarié, dont la protection exige des mesures fortes. Par un arrêt du 7 février 2024 (Cass. soc., 7-2-24, n°21-22809), la Cour de cassation garantit la mise en œuvre effective de ce droit au repos. En l’espèce, un employeur n’avait pas respecté durant plusieurs années, le temps de

La remise d’une fiche de paie au moment du règlement du salaire est obligatoire pour tout salarié du privé. L’employeur se soustrayant à cette obligation se rend coupable de dissimulation d’emploi salarié. L’employeur n’est pas tenu d’envoyer la fiche de paie à votre domicile. Il peut également vous la remettre en main propre dans les

Depuis la réforme de 2019, le CPF représente un succès : plus de 5 millions de formations souscrites à ce jour. Mais avec près de 2 milliards d’euros mobilisés, ce succès représente un coût jugé bien trop important pour les caisses de l'Etat. Actée par la loi de finances pour 2023, la mise en place

FO SG apporte son soutien aux salariés de l'agence de Nanterre située au 48 rue Maurice-Thorez. Ce jeudi 15 février 2024, une femme a été interpellée après avoir incendié l'agence. Une enquête a été ouverte, confirme le parquet de Nanterre. Nos collègues sont sortis des lieux, extrêmement choqués. Ce sont tous les commerçants du quartier

Entre nécessité professionnelle et respect des droits individuels Dans ce contexte, il est crucial de comprendre les droits et les limites des employeurs en matière de surveillance, afin d'éviter des situations problématiques similaires à celles vécues plus récemment chez Amazon France. Le 27 décembre 2023, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a

Si le législateur a instauré un régime supplétif en cas de manquement de l’accord collectif sur le forfait jours, encore faut-il qu’il soit respecté ! Un salarié a conclu en octobre 2016 une convention de forfait jours avec son employeur selon les termes d’une convention collective qui n’intégrait pas tout le dispositif prévu par l’article L 3121-64