FO SG

Le rachat des jours de RTT, la fin des 35h ?

  1. 4 ANS SANS AUGMENTATION COLLECTIVE A LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE… ET POUR 2016 ?
  2. Négociations salariales 2016, impossible de négocier
  3. Négociations salariales, La lettre au ministre Emmanuel Macron
  4. En quoi consiste la Négociation Annuelle Obligatoire ?
  5. Zéro est bien arrivé : ni prime, ni augmentation
  6. NAO : 2ème tour de table, oups…de vis
  7. Négociation sur les salaires, pas tous pareils…
  8. Merci Patron ?
  9. Le courage des salariés du secteur bancaire ne peut pas être salué que par des intentions.
  10. Titres restaurants, la demande FO a été entendue !
  11. Le monologue social devient-il la nouvelle norme dans la profession bancaire ?
  12. NAO, zéro pointé !
  13. La Société Générale en plein déni de ses salariés ?
  14. L’apothéose de la félicité
  15. Hausse des salaires dans les Banques : FO Banques dénonce l’écart entre les annonces et la réalité !
  16. Négociation Annuelle Obligatoire de la branche AFB
  17. Banques commerciales : FO interpelle les ministres du Travail et de l’Économie
  18. L’ensemble des organisations syndicales de l’AFB suspend le dialogue social
  19. Négociation Annuelle Obligatoire
    de la branche AFB
  20. Crédit Mutuel revalorise ses mesures salariales !
  21. AFB : signature unanime de la PRO A
  22. Pas de minimum pour les minima dans la Branche AFB
  23. Accord signé pour la Réévaluation des salaires minima de branche AFB inférieurs au SMIC
  24. Augmenter les salaires, c’est maintenant !
  25. Le rachat des jours de RTT, la fin des 35h ?

FO réitère sa revendication prioritaire : c’est l’augmentation des salaires qui redonnera du pouvoir d’achat aux salariés ! Et non pas une rustine, qui n’offre qu’une solution temporaire notamment parce qu’elle n’est applicable que pour les heures cumulées avant le 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Le vendredi 22 juillet, l’Assemblée nationale a entériné la disposition portant sur le rachat des jours de récupération du temps de travail (RTT) contenu dans le projet de loi de finance rectificative pour 2022. Il s’agit de jour(s) ou de demi-journée(s) de repos permettant de compenser une durée du travail supérieure à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Ces jours de RTT sont donc des compensations au dépassement du temps de travail de 35 heures.

Cette disposition ouvre la possibilité aux entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT non utilisés. Ce rachat est exonéré d’impôts et de cotisations sociales et plafonné à 7 500 €.

FO réitère son attachement au respect du droit au repos, et, plus largement à la préservation de la santé physique et mentale des travailleurs.

Monétiser les jours de RTT, revient à inciter les salariés « à travailler plus pour gagner plus » au détriment du droit au repos. Un droit qui figure pourtant au rang constitutionnel (article 11 du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958), mais également dans les textes européens et internationaux (directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003).

FO rappelle l’obligation de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

FO souligne l’inutilité de cette disposition. Actuellement, les jours de RTT peuvent être déposés sur un compte épargne temps (CET), s’ils ne sont pas pris. A défaut de CET, des dispositions concernant les jours de RTT non pris en fin de période peuvent être indiquées dans l’accord qui les a mis en place.

Invoquer sans cesse l’objectif du plein emploi tout en faisant travailler plus ceux qui ont déjà un emploi relève du paradoxe !

Frédéric Souillot Secrétaire général de Force Ouvrière

Pour toutes informations : contact@fosg.net

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