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La Société Générale a versé une allocation de rentrée scolaire à ses salariés sur la fiche de paie du mois d’août. Es-tu concerné par ce versement ?

Pour plus de visibilité, voyons ensemble les modalités de versement et les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Tout d’abord, les conditions requises :

  • L’ancienneté est antérieure au 1er mars de l’année en cours,
  • Présents ou absents rémunérés à solde entière ou demi-solde à la date du paiement,
  • Ou absent non rémunérés justifiant d’un arrêt de travail le mois du versement de l’allocation sous réserve de remplir les autres conditions cumulatives aux bénéficiaires,
  • L’enfant doit être à la charge fiscale du salarié.

Attention, néanmoins l’allocation étant accordée au titre de l’enfant, lorsque les parents travaillent tous les deux à la Société Générale, elle n’est versée qu’une seule fois.

Elle reste accessible aux salariés en mi-temps seniors, transition d’activité ou en congé de fin de carrière.

De plus, l’allocation d’études est attribuée pour chacun des enfants âgés, au 31 décembre de l’année en cours :

  • de 6 à moins de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire
  • de 16 à moins de 25 ans : en cycle scolaire, étudiants, sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, dès lors que la rémunération brute mensuelle est inférieure ou égale aux 3/4 du SMIC, applicable dans l’entreprise qui reçoit le jeune, au 1er juillet de l’année en cours.

Enfin, les bénéficiaires concernés doivent fournir le certificat de scolarité, le contrat d’apprentissage, de qualification ou de professionnalisation.

La charge fiscale se définie :

  • pris en compte par l’administration fiscale pour déterminer le quotient familial à retenir pour le calcul de l’impôt sur le revenu du salarié.
  • Pour lequel le salarié verse une pension alimentaire en application a une décision judiciaire exécutoire.

Pour rappel, l’allocation est assujettie aux cotisations sociales, CSG et CRDS et est imposable.

Le montant de l’allocation d’études est en fonction de la tranche d’âge à laquelle appartient l’enfant et correspond généralement aux cycles scolaires.

Age des enfants

De 6 à 10 ans inclus

De 11 à 14 ans inclus

De 15 à 17 ans inclus

De 18 à 24 ans inclus

Valeur

110€

200€

250€

300€

Si tu as besoin de plus de précisions, tes représentants FO Société Générale restent à ta disposition. Tu peux également nous contacter sur contact@fosg.net.

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