Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat des membres élus du comité (art. L 2314-1 du code [lire la suite]
L’AG des actionnaires se tiendra cette année, Salle Gaveau, 45 rue de la Boétie à Paris, le 23 Mai 2023 à 16h. Qui est invité ? Qui peut participer ? Comment s’exprimer ? A quoi cela va-t-il servir ?Les questions abordées à cette assemblée sont essentielles pour notre avenir. Il n’est pas toujours aisé de [lire la suite]
Nouvelle procédure obligatoire en ligne pour les ménages propriétaires en 2023 sur l’espace particulier de http://www.impots.gouv.fr Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, tout propriétaire doit indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis, information permettant ensuite à la DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer [lire la suite]
La période d’essai doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Un salarié, engagé en qualité de chauffeur-livreur par une société le 11 février, rompt son contrat de travail le 3 mars en précisant qu’il mettait fin à la période d’essai. Il saisit le Conseil de Prud’hommes afin de faire rectifier l’attestation [lire la suite]
FO a pris connaissance des conclusions du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe parues le 17 avril dernier dans le cadre de son mandat au sein de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). FO salue la décision du CEDS qui a condamné la France pour violation des articles [lire la suite]
La détermination à obtenir le retrait de la réforme des retraites ne faiblit pas ! Au lendemain de la douzième journée interprofessionnelle de grèves et de manifestations, et soir de la validation (partielle) du projet de loi par le Conseil constitutionnel, l’intersyndicale a appelé l’ensemble des travailleurs, jeunes, retraités, à poursuivre la lutte en grossissant les [lire la suite]
Les dernières négociations de branche font fi de l’inflation persistante et très élevée. A lors que l’inflation a atteint 5,7 % fin mars (sur un an) et devrait se maintenir à un niveau élevé jusqu’à fin 2023 selon l’OFCE (entre 5,5 % et 6,5 %), les NAO de branche peinent à en tenir compte. La revalorisation automatique du Smic [lire la suite]
Dans une note de mars 2023, l’UNEDIC estime « qu’en 2022, environ 75 000 ouvertures de droit à l’assurance chômage font suite à un abandon de poste », et que cette disposition engendrera entre 530Me et 800Me de dépenses d’indemnisations après que la dernière réforme de l’assurance chômage ait trouvé son rythme de croisière.Vous trouverez [lire la suite]
Un décret paru le 13 avril réactive l’expérimentation des CDD multi remplacements.Il prévoit que jusqu’au 14 avril 2025, 66 secteurs d’activité peuvent conclure des CDD multi remplacements (contre 11 lors de l’expérimentation dans le cadre de la « loi avenir »). Le CDD multi-remplacement est autorisé dans les filières très consommatrices de contrats courts ou [lire la suite]
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