Mis en place en 2009, ce compte te permet de mettre des congés annuels ou RTT, dans la limite de 14 jours par an dont 5 congés annuels.
La campagne d’investissement est réalisée lors du premier semestre, elle est ouverte du 15 Janvier au 30 avril 2019.
Tu peux y mettre les jours non utilisés de 2018.
L’entreprise abonde les jours investis comme suit :
- 10% de 5 à 10 jours
- 20% au-delà de 10 jours.
Comment utiliser les jours investis ?
- Pour indemniser un congés non rémunéré d’une durée minimum de 7 jours calendaires
(création entreprise, sabbatique …). Un délai de prévenance de 14 jours pour un congé
de 7 jours est à respecter et de 3 mois pour un congé de 6 mois.
- Un congé CET sénior avant le départ à la retraite.
- Les heures non travaillées lorsque le salarié choisi de passer à temps partiel, à conditions
que le nombre de jours dans le CET permet de compenser 100% du salaire perdu lors du
passage à temps partiel.
- Il est également possible de monétiser ces congés. Uniquement les RTT, les jours de
fractionnement et 26eme jours de congés. Les congés annuels ne peuvent être
monétisés. Cette monétisation est imposable. Elle est possible à tout moment de l’année.
- Un transfert dans le PERCO est possible mais uniquement des RTT, dans la limite de 10
jours par an. Cet investissement est possible dans les 3 semaines suivants la fin de la
campagne d’investissement dans le CET. Il n’y aura pas l’abondement habituel prévu
dans le PERCO sur ces jours investis.
Tu peux également faire un don de jour pour aider un collègue ayant un enfant gravement malade. Depuis cette année, ce don est élargi au conjoint gravement malade.
Si tu as des questions sur le CET, contact@fosg.net