FO SG

Quelles nouvelles mesures sociales depuis le 01/01/2023 ?

A la SG 

L’indemnité de garde d’enfant de la naissance au 8eme anniversaire inclus pour chaque jour travaillé et du 8ème au 12ème anniversaire inclus, pour chaque mercredi et/ou samedi travaillé.

1 jour de garde = 20€ / mois

2 jours de garde = 40€ par mois

3 jours de garde = 60€ par mois 

4 jours de garde = 80€ par mois

5 jours de garde = 100€ par mois.

En France

Revalorisation du SMIC : 1709.28€ brut par mois soit un net de 1353€ pour 35h. 

Revalorisation des pensions de retraite et de réversion : +0.8% pour les régimes de base.

Augmentation des plafonds de la Sécurité Sociale : +6.9%. Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations, ou gains, à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations (principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base) et contributions, et sert également de référence pour le calcul des droits sociaux.

Revalorisation des indemnités journalières maladie et maternité : 

  • Le plafond des IJ maladie des salariés (1,8 SMIC) est revalorisé à 50,58 €,
  • Le plafond des IJ maternité des salariées est revalorisé, portant le montant maximum de ces indemnités à 95,22 € par jour,
  • Le plafond des IJ maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants) est relevé à 60,26 € par jour et à 180,79 € pour les professions libérales,
  • Le montant des IJ maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 60,25 € par jour, et l’allocation forfaitaire de repos à 3.666 €.

Prime d’alternance : 

  • pour tout contrat conclus entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 pour la 1ère année
  • pour tout apprenti, quelque-soit son âge ou salarié en contrat de professionnalisation jusque 29 ans
  • aux entreprises de – de 250 salariés sans condition et de + de 250 salariés à condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31/12/2024.

Fin des tolérances pour « application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ». Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, la DFS ne peut être appliquée qu’aux salariés supportant en pratique des frais professionnels. De plus, l’ensemble des remboursements et prises en charge directes de frais professionnels par l’employeur doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales avant application de la DFS.

Avantage en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique est prolongé jusqu’au 31/12/2024. 

Revalorisation du montant maximal de l’aide financière versée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne, des garde d’enfants et des prestations financer par le biais du chèque emploi service est fixé à 2301€ par an et par bénéficiaire (article D. 7233-8 du Code du Travail).

Pour plus d’information contact@fosg.net.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *