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Congés payés, ce qui change avec la loi travail…

La loi travail prévoit de modifier l’utilisation des congés payés. Quels sont les 9 changements annoncés ?

  • L’utilisation des congés payés sera possible dès l’embauche. Ceux-ci pourront être pris en accord avec l’entreprise.
  • Ouverture à tous salariés de moins de 21 ans avec des enfants à charge, de 2 jours de congés supplémentaires par enfants dans la limite de 30 jours par an.
  • Les salariés ayant un enfant, un adulte handicapé ou une personne âgée à charge pourront poser plus de 24 jours ouvrés de congés consécutifs sans refus possible de l’entreprise.
  • L’entreprise pourra choisir sa période de référence de calcul des congés par accord d’entreprise, de branche ou par convention.
  • L’employeur pourra fixer toutes les périodes de congés de l’année par accord d’entreprise, de branche ou de convention. A défaut d’accord, la période de 12 jours de congés entre le 1er mai et le 31 octobre perdure.
  • Il sera laissé libre choix aux entreprises, de la période de pose des 12 jours de congés et de l’abondement ou non de jour de fractionnement par une négociation collective.
  • Concernant l’ordre de départ en vacances, l’employeur devra avoir l’avis des délégués du personnel et du comité d’entreprise.
  • Les congés pourront être modifiés par l’employeur dans un délai fixé par un accord d’entreprise, de branche ou une convention.
  • Enfin, la loi permet aux employeurs devant fermer totalement l’entreprise, pour une période de chômage technique par exemple, d’imposer la prise de congés de leurs salariés.

La nouvelle loi travail donne donc tout pouvoir aux employeurs, par mise en place d’accord ou de convention, sur la gestion des congés des salariés.

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