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Formation professionnelle continue : le hold-up du gouvernement continue !

Une année après la réforme des retraites et moins de 5 jours après l’échec de la négociation nationale interprofessionnelle relative à l’emploi des seniors et aux parcours professionnels, le gouvernement la recherche de la moindre économie ne faiblit pas, et ce au détriment du droit à la formation professionnelle des salariés. Le 15 avril 2024, dans

Par |2024-04-17T12:19:37+01:0017 avril 2024|Actualités|Commentaires fermés sur Formation professionnelle continue : le hold-up du gouvernement continue !

Calendrier 2024 du prélèvement à la source

JANVIER  : vous avez reçu un acompte de 60% du montant de certaines réductions d’impôt et crédits d’impôt, calculé sur la base des avantages fiscaux obtenus au titre de l’IR 2022 [*] . JANVIER-DECEMBRE : vos salaires, retraites, indemnités de maladie, allocations chômage, pensions d’invalidité et rentes à titre gratuit sont soumis à une retenue à la

Par |2024-04-17T12:13:01+01:0017 avril 2024|Actualités|Commentaires fermés sur Calendrier 2024 du prélèvement à la source

Déclaration en ligne : mode d’emploi

Connectez-vous sur impots.gouv.fr pour accéder à la déclaration en ligne. La déclaration en ligne est accessible depuis la partie « Espace particulier ». Attention : il faut choisir un mot de passe pour s’authentifier et pouvoir accéder à son « Espace particulier ». L’écran d’authentification est divisé en deux parties : la partie gauche contenant une partie haute (pour la connexion)

Par |2024-04-11T09:40:06+01:0011 avril 2024|Actualités|Commentaires fermés sur Déclaration en ligne : mode d’emploi

Coupes budgétaires… la surenchère

Les lois de finances pour 2024 avaient acté une économie sur les dépenses publiques à hauteur de 16 milliards d’euros (notamment par la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie), le décret publié le 22 février a ajouté un gel des crédits de l’État de 10 milliards d’euros. L’austérité enfin assumée, et en sacrifiant les services publics, s’indignait la

Par |2024-03-30T07:54:09+01:0030 mars 2024|Actualités|Commentaires fermés sur Coupes budgétaires… la surenchère

Droit à congés pendant les arrêts maladie, ne créons pas de discriminations !

Depuis 2009 au moins, le Code du travail français n’est pas conforme à une directive européenne plus favorable : les salariés en arrêt maladie, autre que d’origine professionnelle, ne peuvent pas bénéficier de leurs congés payés. Rappelons qu’il s’agit notamment des travailleuses et travailleurs les plus fragiles, ayant été confrontés à des maladies graves les ayant

Par |2024-03-18T21:16:22+01:0018 mars 2024|Actualités|Commentaires fermés sur Droit à congés pendant les arrêts maladie, ne créons pas de discriminations !

Acquisition de congés payés durant un arrêt maladie

Focus sur l’amendement déposé par le gouvernement S’appuyant sur l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a déposé ce 15 mars un amendement mettant en conformité le droit du travail français sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie avec le droit de l’Union européenne. L'objectif est clair : limiter au maximum les effets des

Par |2024-03-18T12:10:30+01:0018 mars 2024|Actualités|Commentaires fermés sur Acquisition de congés payés durant un arrêt maladie

Salarié : dire ce qui ne va pas, c’est permis !

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée récemment sur la liberté d’expression du salarié, l’étendue de celle-ci et ses limites (CEDH, 20-2-24, Dede c/Turquie, n°48340/20). Ce Focus est l’occasion de revenir brièvement sur cette liberté. Les faits sont assez classiques. Un salarié critique les méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique et se

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Clause de non-concurrence, tout ou rien !

Si le salarié viole la clause de non-concurrence pendant un certain temps, il perd la contrepartie financière pour toujours. Un salarié démissionnaire d’une entreprise à laquelle il était lié par une clause de non-concurrence est embauché dans une entreprise concurrente. Le contrat est rompu pendant la période d’essai, à l’issue de six mois. Le premier

Par |2024-03-13T09:26:05+01:0013 mars 2024|Actualités|Commentaires fermés sur Clause de non-concurrence, tout ou rien !

Prescription des sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires de plus de trois ans ne peuvent être prises en compte pour sanctionner un salarié. Un salarié engagé en 2007 est transféré en 2013 dans une autre entreprise. En janvier 2014, l’employeur lui notifie une sanction disciplinaire de deux jours pour insubordination et abandon de poste. Plus de trois ans plus tard,

Par |2024-03-11T11:55:58+01:0012 mars 2024|Actualités|Commentaires fermés sur Prescription des sanctions disciplinaires
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