Les associations Stop Homophobie et Mousse ont déposé plainte contre la Société Générale pour collecte illicite de données sensibles dans le cadre de procédures de recrutement à l’international.

En cause : un questionnaire adressé à certains candidats, notamment pour des postes au Royaume-Uni et au Canada, leur demandant d’indiquer des informations telles que :

  • leur orientation sexuelle,
  • leur appartenance à la communauté LGBTQ+,
  • leur groupe ethnique,
  • ou encore leur engagement politique.

Selon les associations et leur avocat, ces questions n’ont aucun lien direct avec l’aptitude professionnelle, ce qui constituerait une violation du RGPD, lequel impose que les données collectées soient strictement nécessaires à l’emploi proposé.
Elles soulignent également le risque que les candidats se sentent contraints de répondre, par crainte de nuire à leur candidature.

La plainte pénale de Stop Homophobie et Mousse vise deux infractions principales :

– Discrimination (C. pén., art. 225-1 et 225-2) : lorsque des décisions en matière d’emploi (recrutement,
sanction, licenciement, conditions de travail) sont prises en raison d’un critère prohibé, comme le sexe ou l’origine.
– Enregistrement ou conservation illicite de données sensibles (C. pén., art. 226-19) : lorsque, hors les cas prévus par la loi, des données révélant notamment l’orientation sexuelle sont mises ou conservées en mémoire informatisée sans le consentement exprès de la personne concernée.

La Société Générale, interrogée par l’AFP, indique respecter la réglementation et affirme que ces données seraient anonymisées, utilisées uniquement à des fins statistiques pour mesurer la diversité, et non accessibles aux recruteurs ou managers. Ces questions ne concerneraient pas les recrutements en France.

FO Société Générale rappelle avec force que la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient liées au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle, à l’origine, aux opinions ou à l’engagement syndical fait partie intégrante de l’action syndicale.

FO est attaché au respect strict du cadre légal, en particulier :

  • du RGPD,
  • du principe de neutralité du recrutement,
  • et de la protection des données personnelles sensibles des salariés et des candidats.

Si la promotion de la diversité et de l’égalité est un objectif légitime, elle ne peut en aucun cas justifier la collecte de données sans lien direct avec l’emploi, ni créer un sentiment de pression ou de risque pour les candidats.

FO demande :

  • la transparence complète sur les pratiques de collecte de données,
  • des garanties claires sur l’anonymisation réelle, la finalité et la durée de conservation des informations,
  • et le respect absolu des droits des candidats et des salariés, en France comme à l’international.

FO Société Générale restera vigilant et mobilisé pour que l’égalité, la non-discrimination et la protection des libertés individuelles ne soient pas de simples principes affichés, mais des réalités concrètes dans les pratiques du Groupe Société Générale.

Des questions ? contact@fosg.net