FO SG

Lexique syndical

Vos Instances Représentatives du Personnel

 

Sur le plan local

  • Comité d’Etablissement (CE) :

Le Comité d’Etablissement a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production (Article L 2323 -1 du Code du Travail). C’est son rôle le plus important.

Le CE exerce également un rôle social, par la gestion des activités sociales et culturelles et dispose dans ce domaine d’un budget et d’un pouvoir de décision.

  • Délégués du Personnel (DP):

Les Délégués du Personnel présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à la protection sociale, à la santé et à la sécurité, ainsi que les accords passés au sein de l’entreprise…. » Article L 2313 -1

  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et psychique du personnel et de permettre aux salariés d’être informés, d’être consultés, de contrôler et de faire des propositions sur la politique d’amélioration des conditions de travail et d’organisation des premiers secours de l’établissement. Le stress, le harcèlement, la sécurité des agences et les agressions commerciales sont des sujets majeurs à analyser et contrôler au sein de cette instance.

Sur le plan national

  • Comité Central d’Entreprise (CCE) :

Le Comité Central est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants de l’Entreprise, les évolutions sociales, l’organisation, les conditions de travail, la formation et l’environnement informatique. Ses compétences s’étendent à la gestion des activités sociales et culturelles.

  • Comité de Groupe :

C’est une instance d’information et de dialogue sur les orientations stratégiques du groupe, en France et dans les mondes.

  • Comité d’Entreprise Européen (CEE) :

C’est une instance d’information, de dialogue et d’échanges de vues sur les questions économiques, financières et sociales ayant une importance stratégique et un caractère transnational, au niveau européen.

  • Commission Paritaire de Recours Interne (CPRI) :

Elle est chargée de formuler un avis lorsqu’elle est saisie par un salarié ayant fait l’objet d’une procédure de rétrogradation impliquant un changement de poste ou de licenciement pour motif disciplinaire.

Les Sections Locales

La Section Locale est l’unité de base de l’organisation FO SG. Implantée à hauteur de l’Etablissement (DEC, PSC, CRCM, Services Centraux Parisiens et Province), elle est animée par le Délégué Syndical (DS).

Son rôle :

  • Représenter FO Société Générale  auprès  de la direction locale.
  • Défendre les intérêts individuels et collectifs du personnel de l’Etablissement.
  • Constituer et animer les équipes qui se présentent à vos suffrages (DP et CE)

Le Délégué Syndical de la section locale informe ses adhérents et militants de ses projets et les consulte pour connaître leurs remarques et suggestions, de sorte que nous puissions agir et en tenir compte.

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