Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Avoir un enfant à charge fiscale ( pris en compte par l’administration fiscale dans le calcul du quotient familial pour déterminer le calcul de l’impôt sur le revenu du salarié ou pour lesquels le salarié verse une pension alimentaire en l’application d’une décision judiciaire exécutoire)
  • Avoir recours à un mode de garde déclaré fiscalement
  • Lorsque les 2 conjoints exercent une activité professionnelle les jours de garde déclarés.
  • Tous les salariés, y compris les Hors classe.

Dans le cadre d’un couple de salariés Société Générale, ces indemnités ne sont versées qu’une seule fois.

Quels sont les critères ?

  • L’âge de l’enfant.
  • Le nombre de jours de garde par semaine.
  • Avoir un mode de garde payant (crèche, jardin d’enfant, garderie, assistante maternelle, garde à domicile à titre onéreux).

Il y a 3 types d’indemnités accessibles aux salariés de SGPM :

  • Indemnité de garde en compensation des frais engagés pendant le temps de travail pour les enfants de la naissance à leur 8eme anniversaire. Pour les enfants du 8eme anniversaire au 12eme anniversaire, seul les mercredi et samedi peuvent être comptabilisés.

Nombre de jours de garde par semaine

Indemnité mensuelle

1

18€ (lundi vendredi) 20€ (mardi samedi avec garde le samedi)

2

36€

3

54€

4

72€

5

90€

 

  • Un complément journalier pour les salariés à temps partiel ou en forfait jour réduit lorsqu’ils effectuent des heures supplémentaires sur des jours habituellement non travaillés.

Le montant journalier est de 8€ par jour et par enfant jusqu’à son 12eme anniversaire.

  • Une indemnité de garde de nuit pour les salariés amenés à suivre une formation ou un séminaire nécessitant qu’ils s’absentent de leur domicile la nuit et ayant des enfants pour lesquels ils doivent justifier devoir recourir à une garde engageant des frais.

Le montant est de 22€ par nuit quel que soit le nombre d’enfants et jusqu’au 12eme anniversaire.

Si vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap, ces indemnités sont valables jusqu’à son 16eme anniversaire.

Pour tous renseignement complémentaire : contact@fosg.net