La convention collective des banques a défini 4 motifs de licenciement :

  • non disciplinaire (article 26),
  • disciplinaire (article 27),
  • économique (article 29)
  • et en cas de condamnation du salarié (article 28).

Voyons ensemble ce qu’est concrètement le licenciement non disciplinaire (art.26)

Tout d’abord, ce type de rupture de contrat de travail à durée indéterminé doit être fondé sur un motif objectif basé sur l’insuffisance professionnelle. Pour un contrat à durée déterminé, il s’agira d’une rupture anticipée.

De fait, l’état de santé du salarié ou de son handicap ne peut être considéré comme une cause justifiant le licenciement excepté l’inaptitude constatée par le médecin du travail.

Ensuite, il faut garder à l’esprit que la notion d’insuffisance professionnelle est importante. En effet, si vous êtes concernés par des courriers, des courriels remettant en cause la qualité de votre travail, il est essentiel d’y répondre par écrit et de manière factuelle à chaque point soulevé par votre responsable en apportant le plus de précisions possible. Tout va se jouer sur vos échanges, l’absence de réponse de votre part vaudra acception des reproches émis par votre responsable. C’est pourquoi, nous attirons votre attention sur ce point: Bien répondre permettra éventuellement de désamorcer le licenciement qui se profile. Toutefois, nous vous invitons à nous contacter rapidement si vous êtes dans une telle situation car plus tôt le dossier sera pris en main, et plus il aura de chances d’être solutionné.

Enfin, il faut savoir qu’une cour de cassation a retenu qu’on ne pouvait pas reprocher au salarié ses erreurs commises pour des taches données par son responsable et ne relevant pas de ses fonctions. (Cass. soc. 2 février 1999 n° 96-44340). D’où l’importance de faire attention à la fiche de son poste.
Par ailleurs, notons que l’’employeur a pour obligation d’adapter le salarié à son emploi et donc de le former. Il ne pourra invoquer l’insuffisance professionnelle s’il ne remplit pas ses obligations. Toutefois, si le salarié refuse de se former ou ne s’adapte pas malgré toutes les formations données, alors le licenciement pourra être justifié pour l’employeur.

Parce qu’il y a des règles à respecter dans toutes procédures, il est temps de les connaître pour mieux se protéger. Nous sommes là pour vous, pour vous informer, et pour vous aider…Alors n’hésitez pas à nous joindre sur notre adresse contact@fosg.net